Le forage d'eau en Basse-Normandie (2013)
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Du point de vue réglementaire, la réalisation d'un forage, d'un puits ou d'un prélèvement dans les eaux souterraines est potentiellement soumise aux : " code de l'environnement qui vise à garantir une gestion durable des ressources naturelles. " code de la santé publique qui a pour but de préserver notre santé. " code minier qui vise, le cas présent, à collecter l'information sur le sous-sol pour une mise en valeur des ressources souterraines. La mise en oeuvre et le contrôle du respect de ces réglementations sont assurés par le préfet de département qui s'appuie sur ses services. Pour se repérer dans la réglementation, il convient de distinguer l'ouvrage lui-même (puits, forage), des prélèvements qui y sont effectués.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
eauforageirrigationpuits
- Eau
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=5f658d6b-0534-40d9-91b3-a37cb156c824
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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