Contrats de territoire 2017 à 2022
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Description
Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région, en partenariat avec les Conseils départementaux, a mis en place un outil programmatique au service de l’aménagement et du développement des territoires normands : le Contrat de territoire.
Signé pour la période 2017-2021 avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou plus exceptionnellement avec un ensemble d’EPCI d’un même Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), le Contrat de territoire est construit sur la base d’une stratégie de développement locale.
Il comprend des fiches-actions portant sur toute une série d’opérations sous maitrise d’ouvrages publiques pour lesquels un soutien financier de la Région et/ou du Département concerné est fléché.
Attributs
Description
CONTRAT
Nom du contrat de territoire
BONIF
Bonification (cercle 1/2/3/4)
SIREN_EPCI
Siren de l'EPCI contrat de référence
SIRET_EPCI
Siret de l'EPCI contrat de référence
MO
Maître d'ouvrage
CODE_PROJ
Code unique du projet
PROJET
Nom du projet
COMMUNE_2012
Commune avant fusion de communes - Lieu-dit dorénavant
INSEE_NV
Code nouvelle commune (Code INSEE)
COMMUNE_NV
Commune après fusion de communes
CATEGORIE
Catégorie du projet
SOUS_CAT
Sous catégorie du projet
COUT
Coût total du projet
SUB_MONT
Montant de la subvention Région
SUB_TAUX
Taux de la subvention Région par rapport au coût total du
projet
SUB_TAUX2
Taux de la subvention Région par rapport au coût total du
projet en %
POLITQ
Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire
(FRADT) ou droit commun (DC)
DISP
Dispositif si droit commun
COMMENT
Commentaire
Licences et conditions d'utilisation
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Documents et ressources
Mots clefs
ODNormandiecommunecontrat de territoireepcisubventionsterritoire
Jeux de données liés
Synthèse
Nombre de lignes : 1066
Taille du jeu de données : 0.3 mo
Encodage : UTF-8
Fréquence de mise à jour inconnue
Publié le
\{\{'2025-04-16' | formatMeta:'date' \}\}
Modifié le
\{\{'2025-11-17' | formatMeta:'date' \}\}
Déposé par : Région Normandie
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=58ae29a8-6104-4b73-bfd4-56a107a691fd
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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Tableaux de bord
Aucun tableau de bord disponible
Indicateurs
Aucun indicateur disponible
Jeux de données liés
Visualisations