PNR Boucles de la Seine - Travaux et entretien sur les mares de chasse : quelle réglementation ? (Année 2017)
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Ce document concerne uniquement les zones humides chassées terrestres des départements de l'Eure et de Seine-Maritime.
les bonnes pratiques à retenir pour vos futurs travaux. Les mares représentent des milieux d'accueil importants pour la faune et la flore. Les mares de chasse font l'objet d'un entretien régulier. Les travaux en zones humides sont soumis à réglementation, celle-ci s'applique à tous les usagers.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
Natura 2000fossésmarresparcrèglementation
- Agriculture Forêts Sols
- Environnement
Rôle : Point de contact
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=5621222e-b186-4c38-af6b-af938ddd0215
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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