Liste des délibérations de la Région Normandie mandat actuel (2021 à 2028)
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Description
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028).
Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/
Pour accéder au moteur de recherche : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/
Licences et conditions d'utilisation
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Documents et ressources
Mots clefs
ODNormandieaction publiqueadministrationdeliberationsvie citoyennevie publique
Jeux de données liés
Synthèse
Nombre de lignes : (plusieurs ressources)
Taille du jeu de données : 2.5 mo
Encodage : UTF-8
Fréquence de mise à jour inconnue
Publié le
\{\{'2025-08-05' | formatMeta:'date' \}\}
Modifié le
\{\{'2026-06-18' | formatMeta:'date' \}\}
Déposé par : Région Normandie
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=3fc42e92-3ee4-46be-9ca6-63df60219f18
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Tableaux de bord
Aucun tableau de bord disponible
Indicateurs
Aucun indicateur disponible
Jeux de données liés
Visualisations