Les dispositions détaillées dans ce rapport constituent la charte révisée du Parc naturel régional Normandie-Maine conformément aux textes réglementaires précisant que « LÉtat et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de la charte dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte » .

La présente charte forge l'accord général entre l'État, les régions de Basse-Normandie et des Pays de la Loire, les départements de la Manche, la Mayenne, l'Orne et la Sarthe, les collectivités adhérentes, décidés à poursuivre l'action du Parc naturel régional Normandie-Maine.

• Elle est le guide permanent qui s'impose à l'autorité chargée du Parc.

• Elle affirme les spécificités du Parc naturel régional Normandie-Maine au travers de la

qualité du territoire considéré.

• Elle sert de cadre à l'élaboration de conventions entre le Parc et ses partenaires.

• Elle engage les membres qui adhérent au syndicat et organise les moyens financiers par le biais de la structure juridique du syndicat mixte.

• Elle constitue la base des actions qui seront entreprises dans les dix années à venir et définit l'esprit qui présidera à la gestion du Parc.

Elle permet au Ministère de l'Environnement, à la demande des régions de Basse-Normandie et des Pays de la Loire et après avis (des Ministères concernés, de la Fédération des Parcs naturels régionaux et du Conseil National de la Protection de la Nature) de prendre une décision favorable au renouvellement de la Marque.

• Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
• ["Libre de droit"]

CommunicationDocumentationEnvironnementInformationPaysage