Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "jaune" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée par le comité de pilotage du schéma (cf. généalogie).

Il a été réalisé selon l'état de la connaissance de juin 2021. Depuis de nouveaux éléments ont pu apparaitre sans toutefois remettre en cause la démarche dans son ensemble.

Ces espaces présentent une sensibilité environnementale.

L'exploitation y est possible sous réserve de la démontrer après déclinaison de la séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...).

Attention des enjeux de niveau supérieur (gris, rouge, orange) peuvent se superposer à ces espaces.

• Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Couche produite par fusion de différentes sources hiérarchisées dans le niveau d'enjeu "jaune".

Au préalable les sources ont été désagrégées en élément simple, corrigées topologiquement (objet valide selon les critères de l'OGC) et découpées selon une grille régulière de 10km par 10km (RGF93 - Lambert93).

Les couches sources correspondent à l'état de la connaissance de juin 2021.

Les couches suivantes ont été utilisées pour produire ce jeu de données :

• bassin d'alimentation des captages (BAC ou AAC), zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE)
• zone de répartition des eaux (ZRE),
• parc naturel régional (PNR)
• ZNIEFF Type II
• sites de l’inventaire du patrimoine géologique régional
• zones de préemption du Conservatoire du Littoral (CELRL)
• parc national (zone d’adhésion)
• forêt publique disposant d’un document d’aménagement
• opération grands sites (OGS)
• plan paysage (PP)

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesnormandieschéma régional des carrièressrc