Diagnostics fonciers en région - Le point de vue de l'Etat sur 12 régions (2007)
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Ce document est la synthèse des diagnostics fonciers, commandés par la DGUHC, et réalisés par 12 Directions Régionales de l'Equipement entre juillet 2005 et juillet 2006. Ces travaux permettent de disposer, sur pratiquement l'ensemble du littoral français, d'un état des lieux des dynamiques et enjeux fonciers.
La Normandie se trouve en pages 4 à 9.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
FoncierPropriété
- Aménagement Urbanisme Foncier
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=22d2752b-9141-4b73-a778-d97edab74026
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
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