Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018
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Description
Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). C'est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
Chaque budget supplémentaire prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du budget supplémentaire provenant de notre progiciel. Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité.
Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.
Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par DTC-Innovation.
Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire
Les données sont mises à jour au fil de l'eau.
Licences et conditions d'utilisation
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Documents et ressources
budget_annexe_de_restauration___bs_2024.xml
https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/187/69407-c2c8-4aa9-b7a6-7e83ece2221b/budget_annexe_de_restauration___bs_2024.xml
budget_annexe_de_restauration___bs_2026.xml
https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/187/69407-c2c8-4aa9-b7a6-7e83ece2221b/budget_annexe_de_restauration___bs_2026.xml
Mots clefs
ODNormandieaction publiqueadministrationbudgetbudgets supplémentairescitoyenneteinstitutiontransparencevie citoyennevie publique
Synthèse
Taille du jeu de données : 1.05 mo
Encodage : Windows-1252
Fréquence de mise à jour inconnue
Publié le
\{\{'2025-07-09' | formatMeta:'date' \}\}
Modifié le
\{\{'2026-07-07' | formatMeta:'date' \}\}
Déposé par : Région Normandie
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=18769407-c2c8-4aa9-b7a6-7e83ece2221b
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Tableaux de bord
Aucun tableau de bord disponible
Indicateurs
Aucun indicateur disponible
Visualisations