Le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (PLUi-D)
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Si la loi Engagement National pour l'Environnement de 2010, dite loi Grenelle, a fait du Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunale (PLUi) la norme, elle a également élargi le spectre de ses prérogatives. Le PLUi peut ainsi tenir lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et/ou de Plan de Déplacements Urbains (PDU). L'objectif d'une telle mesure est de permettre une meilleure articulation des politiques publiques sectorielles (habitat, urbanisme, aménagement, déplacements...) et de construire un projet de territoire durable et intégré dont l'échelle tend à se rapprocher des territoires vécus par les habitants. Le présent document vient compléter la série de notes réalisée sur le PLUi et le PLUi-H, rédigées en collaboration entre les services de Caen la mer, du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole et de l'Aucame. Il se propose de faire le point sur la question du PLUi tenant lieu de PDU (PLUi‑D) : Comment ? Quel contenu ? Quels enjeux ? Quelles implications ?
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
PDUPLUi-Dplan de déplacements urbainsplan local durbanisme intercommunal
- Aménagement Urbanisme Foncier
- Réseaux Transports Equipements
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=13784e05-2964-4460-98d4-541809f5da96
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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