Le plan local d'urbanisme intercommunal facteur 4
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L'expression « facteur 4 » désigne l'engagement à diviser par quatre les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d'un territoire donné, entre 1990 et 2050. Par extension, on appelle PLU facteur 4 un plan local d'urbanisme qui, pour atteindre cet objectif de diminution des gaz à effet de serre, intègre à la fois le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan Climat Energie Territorial (PCET) du territoire. En utilisant les sigles, et sachant que les PLU ont vocation à devenir intercommunaux depuis la loi ALUR (2014), on peut simplifier le propos en écrivant l'équation suivante : PLUi facteur 4 = PLUi + PDU + PLH + PCET. Le PLUi facteur 4 est en quelque sorte le « tout-en-un » de la planification urbaine locale. La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) d'août 2015 exigeant la mise en place d'un PCAET (A pour Air) pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, l'énergie fait donc une entrée remarquée dans la planification.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
GESGaz à Effet de SerrePCETPDUPLHclimatplan local durbanisme intercommunalénergie
- Aménagement Urbanisme Foncier
- Air Climat
- Réseaux Transports Equipements
- Habitat Politique de la ville
- Energie
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=0c2650ef-d616-4bfe-840f-bfdfc7a6a0d2
Données source: non renseignée
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