Le plan local d'urbanisme intercommunal facteur 4

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Description

L'expression « facteur 4 » désigne l'engagement à diviser par quatre les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d'un territoire donné, entre 1990 et 2050. Par extension, on appelle PLU facteur 4 un plan local d'urbanisme qui, pour atteindre cet objectif de diminution des gaz à effet de serre, intègre à la fois le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan Climat Energie Territorial (PCET) du territoire. En utilisant les sigles, et sachant que les PLU ont vocation à devenir intercommunaux depuis la loi ALUR (2014), on peut simplifier le propos en écrivant l'équation suivante : PLUi facteur 4 = PLUi + PDU + PLH + PCET. Le PLUi facteur 4 est en quelque sorte le « tout-en-un » de la planification urbaine locale. La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) d'août 2015 exigeant la mise en place d'un PCAET (A pour Air) pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, l'énergie fait donc une entrée remarquée dans la planification.

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
  • ["Libre de droit"]

Mots clefs

GESGaz à Effet de SerrePCETPDUPLHclimatplan local durbanisme intercommunalénergie

Overview
Synthèse

Taille du jeu de données : 2.09 mo
Encodage : ISO-8859-1
Fréquence de mise à jour inconnue
Producteur : Aucame
Déposé par : Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole
Thèmes
  • Aménagement Urbanisme Foncier
  • Air Climat
  • Réseaux Transports Equipements
  • Habitat Politique de la ville
  • Energie

Contacts

Agence d'Urbanisme de Caen-Métropole

Rôle : Point de contact

contact

Pole métropolitain Caen Normandie Métropole

Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=0c2650ef-d616-4bfe-840f-bfdfc7a6a0d2

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

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Tableaux de bord

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Indicateurs

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Visualisations

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