Qu'en Savons-Nous ? n° 36 : Les pôles métropolitains, nouvel outil pour l'inter-territorialité
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Un petit article qui révolutionne l'intercommunalité, voilà ce que pourrait, au dire de certains, devenir le fameux article 20 de la loi RCT. Permettant, de manière non exclusive, le regroupement d'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) selon un « intérêt métropolitain », le pôle métropolitain pourrait marquer l'avènement d'une nouvelle aire d'unions stratégiques des intercommunalités et leur donner une visibilité en France et sur la scène européenne. Effet d'annonce ou opportunité pour les territoires ? Échelon de plus dans l'intercommunalité ou réelle chance de créer des ensembles métropolitains visibles ? Petit état des lieux des pôles métropolitains.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
pôle métropolitain
- Aménagement Urbanisme Foncier
- Administration publique Finances Gouvernance
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=098ba787-60b0-4f56-a92a-74c92d65dfcc
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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