Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 2011-2015 (Données de 2006)
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Le plan des gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie s'inscrit dans le cadre de l'application du décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées. Ce décret vise la gestion des conditions de production, de circulation et d'exploitation de ces espèces ainsi que le partage des financements inhérents à leur mise en oeuvre à travers des plans de gestions quinquennaux. Est aussi créé par ce décret le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) qui apparaît notamment comme le maître d'oeuvre de l'élaboration et du suivi du plan de gestion. Le présent plan est le troisième sur le bassin. Après une présentation des rivières puis des migrateurs du bassin et de leur gestion, le document analyse les résultats des plans précédents, puis expose les objectifs et actions pour la période 2006-2010.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
Environnementfauneflorepaysage
- Environnement
- Milieux physiques Paysages Biodiversité
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=076b5f6d-6379-4b7d-9597-abbf8ab0b665
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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