Diagnostic écologique faune, flore et milieux naturels relatif à l'extension de la zone conchylicole sur la commune de GOUVILLE-SUR-MER (50) : Rapport intermédiaire
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La communauté de communes de Saint-Malo-de-la-Lande. maître d'ouvrage de la réalisation d'une zone conchylicole à Gouville-sur-Mer, a bénéficié d'une autorisation préfectorale pour la réalisation du projet du fait que celui-ci reposait en partie sur un milieu de type zone humide.
Attaquée, cette autorisation a été annulée par le tribunal administratif de Caen au motif de l'insuffisance de l'étude d'impact. La collectivité est mise en demeure par le préfet de régulariser sa situation.
Cette étude a pour objectif de réaliser un diagnostic écologique complet de la zone humide subsistante et dans la mesure du possible, de la partie déjà remblayée sur la base d'une reconstitution historique.
Attention, la Communauté de communes du Canton de Saint Malo de la Lande a disparu le 1 janvier 2017 et a été remplacé par Communauté de communes Coutances Mer et Bocage.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
Environnementfauneflorepaysageécologie
- Biodiversite
- Environnement
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=0365e24d-22ad-4f47-a564-c6eba292d21d
Données source: non renseignée
Dataset schema
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