RETOUR AUX RESULTATS DE RECHERCHE \{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Découpage Normandie est une base de données produite par le Service d’information géographique et open data de la Région Normandie. Elle présente les zonages à l’échelle communale (agricoles, économiques, patrimoniaux, relatifs à la formation, à l’énergie, aux déchets…). Les données proviennent de différentes sources telles que l’INSEE, l’IGN, l’État, les services de la Région Normandie et sont agrégées et mises à jour régulièrement par le service.

Fréquence de mise à jour : au fil de l'eau

Liste des attributs : 

COM_NV
Libellé géographique de la nouvelle
commune


INSEE_NV
Code Insee nouvelle commune


INSEE_12
Code Insee l'ancienne commune


LIEU_DIT
Libellé géographique de l'ancienne commune


CP_NV
Code postal nouvelle commune = code postal ancienne commune !


SIREN_COM
Code Siren de la commune


DPT
Code Insee du département


DEPART
Libellé géographique du département


REG
Code Insee de la Région


REGION
Libellé géographique de la région


EPCI
Code Insee EPCI


LIB_EPCI
Libellé EPCI


NAT_EPCI
Nature EPCI


ETIQ_EPCI
Nom raccourci pour la cartographie


VILLE_CENTRE
Ville centre de l'EPCI


DAT_EPCI
Catégorie de qualification de l'EPCI par la Direction de l'aménagement
des territoires


PETR
Code Insee PETR


LIB_PETR
Libellé PETR


ETIQ_PETR
Nom raccourci pour la cartographie


POLEM
Code Insee POLEM


LIB_POLEM
Libellé POLEM


ETIQ_POLEM
Nom raccourci pour la cartographie


QUALI_POLEM
Qualité ou qualification du POLEM : socle ou réseau


COM_RN
Typologie de la commune bourg structurant ou ville moyenne définition
Région Normandie


AR
Code Insee arrondissement


DPTAR
Numéro de département et d'arrondissement - ARR dans le COG2021


LIB_AR
Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau
centralisateur de canton


NUM_P_CT
Code Insee canton-ville (non électoral)


DPTPCT
Numéro de département et du canton-ville - CAN dans le COG2021


SCOT
Identifiant du schéma de cohérence territoriale


LIB_SCOT
Libellé du schéma de cohérence territoriale


SCOT_STRUC
Structure responsable du shéma de cohérence territoriale


ZF_ANAH
Zonage fiscal ANAH (agence national de l'habitat)


ACV
Action cœur de villes : villes moyennes soutenues (cohésion des
territoires) pour redynamiser leurs centres-villes


PVD
Petite ville de demain : villes soutenues pour 6 ans (cohésion des
territoires)


CdEMPL
Cité de l'emploi


CEDU
Cités éducatives


ZFU-TE
Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10
000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et
défavorisés. prolongé jusqu'au 31 decembre 2023


ZE
Zone d'emploi 2020


LIB_ZE
Libellé géographique de la zone d'emploi


OE_ZE
Orientation économique de la zone d'emploi


ZE_2010
Zone d'emploi 2010


LIB_ZE_2010
Libellé géographique de la zone d'emploi 2010


CODE_BE
Code du bassin d'emploi


NOM_BE
Nom du bassin d'emploi


UU
Code géographique de l'unité urbaine 2020


LIB_UU
Libellé géographique de l'unité urbaine 2020


TYP_COM
Typologie de la commune dans ou hors unité urbaine


STATUT
Statut de la commune dans l'unité urbaine calculé sur la population 2017


TUU
Tranche d'unité urbaine calculée sur la population 2017


TYUU
Type d'unité urbaine


UU_2010
Unité urbaine 2010


LIB_UU_2010
Libellé géographique de l'unité urbaine


TYP_COM_UU10
Type de commune dans l'unité urbaine 2010


STATUT_UU10
Statut 2010 de la commune dans l'unité urbaine 2010


AAV
Code géographique de l'aire d'attraction des villes 2020


LIB_AAV
Libellé géographique de l'aire d'attraction des villes 2020


CATAAV
Catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes
2020


LIB_CATAAV
Libellé de la catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction
des villes


TAAV
Tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population
2017


LIB_TAAV
Libellé tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la
population 2017


TDAAV
Tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la
population 2017


LIB_TDAAV
Libellé tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée
sur la population 2017


AU
Aire urbaine 2010


LIB_AU
Libellé géographique de l'aire urbaine


CAT_COM
Catégorie de commune dans l'aire urbaine


TV2017
Code territoire de vie


LIB_TV17
Libellé du territoire de vie


QUAL_TV17
Qualification du territoire de vie de la Normandie


BV
Code géographique du bassin de vie actuel


LIB_BV
Libellé géographique du bassin de vie


BASSIN_VST
Appartenance à un bassin versant administratif (agence de l'eau)


PNR
Siret du parc naturel régional


LIB_PNR
Appartenance à un parc naturel régional


ZD
FEADER Zones défavorisées actuelles


OTEX
Orientation technico-économique des exploitations agricoles dominante par
commune en 2010


ZDS_2018
FEADER Zone défavorisée simple 2018


ZRR_SIMP
Classement en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31
decembre 2023


ZRR
Modalités du zonage en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé
jusqu'au 31 decembre 2023


ZAFR
Commune proposée à l'État : zone d'aide à finalité régionale 2022-2027


ZONE_AFR
Type de zone d'aide à finalité régionale 2014-2021 prolongé jusqu'au 31
decembre 2023


TAF
Territoire action formation CNFPT (N° dept+TAF+n°ordre dans dept)


LIB_TAF
Libellé du territoire action formation CNFPT


GAL
Initiales du GAL


DLALFEADER
Nom du GAL fonds européen LEADER (DLAL FEADER) - 2014-2020


DLALFEAMP
Nom du GAL PA fonds européen DLAL FEAMP - 2014-2020


DLALFEDER
Nom du fonds européen FEDER en développement urbain - 2014-2020


BEF
Code du bassin éducation formation


LIB_BEF
Libellé géographique du bassin éducation formation


ARCEP
Ce champ correspond à la somme des deux bases de référence INSEE
"Logements" et "établissements" utilisées par l'ARCEP
dans son opendata trimestrielle des déploiements HD et THD


AVICCA
Il s'agit du zonage identifié par l'AVICCA après consultation de ces
adhérents ; la dénomination retenue tient compte si nécessaire de l'évolution
du zonage depuis 2011


AOM
Autorité organisatrice de la mobilité


LIB_AOM
Nom de l'autorité organisatrice de la mobilité


NAT_AOM
Nature de l'autorité organisatrice de la mobilité


BMS
Code du bassin de mobilité scolaire


LIB_BMS
Nom du bassin de mobilité scolaire


TER_ENR
Territoire 100% énergie renouvelable


TER_TD
Territoire durable 2030


PANIER
Les temps moyens (en minutes) pondérés par les communes aux panier et
leurs équipements (en heures creuses)


NBR_EQUI
Nombre d'équipement par pôles (communes ayant au moins 11 équipements sur
22)


CODE_COLCT
SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets


SINOE_COLCT
Code unique pour l'Acteur/Service 
- collecte des déchets


COLLECTE
Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets


CODE_TRAIT
SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets


SINOE_TRAIT
Code unique pour l'Acteur/Service 
- traitement des déchets


TRAITEMENT
Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets


MODE
Type de taxe déchets


RS
Redevance spéciale déchets


URBA
Code Siren de l'agence d'urbanisme


LIB_URBA
Nom de l'agence d'urbanisme 


ETIQ_URBA
Sigle de l'agence d'urbanisme 


TYPO_EDU
Définition du rural et de l’urbain, distinctions au sein de ces deux
sous-ensembles. Neuf types de communes sont définis pour la France
métropolitaine, en combinant trois zonages et outils diffusés par l’Insee à
l’échelle communale.


BATTRA
Code zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et
collèges


LIB_BATTRA
Libellé  zone lycée (étude INSEE
2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges


ZPNM
Zones potentiellement sous le niveau marin


TINDUS
Territoires d'industrie


LIB_TINDU
Libellé du territoire d'industrie


VPaH
Label patrimoine "ville et pays d'art et d'histoire"


PCC
Label patrimoine "petite cité de caractère"


PBVF
Label patrimoine "plus beau village de France"


PBD
Label patrimoine "plus beau détour"


PAT_RECONS
Label "patrimoine de la reconstruction"


SC_REMARQ
Sites et cités remarquables


PAT_MOND
Patrimoine mondial (patrimoine mondial de l'Unesco)


RGSF
Réseau des Grands sites de France


TVS
Code du territoire de vie-santé


LIB_TVS
Libellé du territoire de vie-santé


CRTE
Code contrat de relance et de transition écologique 2020/2026


LIB_CRTE
Libellé contrat de relance et de transition écologique 2020/2026


DENS_COM
La grille communale de densité s’appuie sur la distribution de la
population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux
de 1 kilomètre de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est
l’importance de ces zones agglomérées qui permet de caractériser le degré de
densité d’une commune. La grille communale permet ainsi de distinguer quatre
catégories de communes : les communes densément peuplées, les communes de
densité intermédiaire, les communes peu denses, les communes très peu
denses.




CAT_RUR
Catégorie d'espace rural


LIB_CATRUR
Libellé de la catégorie de l'espace rural (type d’espace auquel les
communes appartiennent)


FTJ
Fonds de transition juste en 2021 - proposé


ZAT
Code de la zone d'animation territoriale emploi formation


LIB_ZAT
Libellé de la zone d'animation territoriale emploi formation


LIB_COTEEF
Libellé du comité opérationnel territorial économie-emploi-formation
(COTEEF) ou du service public pour l'emploi local (SPEL)


QPV
La commune fait partie du dispositif quartier prioritaire de la ville,
découpage prolongé jsuqu'au 31 décembre 2023


ZRCV
Zone de revitalisation des centres-villes


FEDERELIG
Territoires éligibles pour les appels à projets FEDER programmation
2021-2027