d67c7119-ed0d-49f0-8a3e-472b4dad95fa fr utf8 2026-09-09T13:32:09Z ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata ISO 19115:2003 geometryOnly European Petroleum Survey Group (EPSG) Geodetic Parameter Registry 2008-11-12 publication European Petroleum Survey Group http://www.epsg-registry.org originator urn:ogc:def:crs:EPSG:4326 6.18.3 L'artificialisation des sols : un phénomène à infléchir en Seine-Maritime 1900-01-01T00:00:00Z creation 2025-03-21T16:14:03Z publication 2026-09-09T13:32:09Z revision Les enjeux de maîtrise de l'urbanisation sont au coeur des politiques publiques depuis près de 40 ans, qu'il s'agisse de la lutte contre le mitage de l'espace rural, de l'endiguement de la péri-urbanisation ou de la préservation de certains espaces plus particulièrement exposés et sensibles (littoral, montagne, terres agricoles, zones humides...). Objets de nombreuses dispositions législatives au cours des dernières décennies, ces enjeux, s'ils sont aujourd'hui largement reconnus, peinent cependant à occuper le premier rang des priorités guidant les démarches d'aménagement et à se traduire par une réelle réduction de la consommation d'espace. Ainsi, entre 2006 et 2016, ce sont en moyenne 27000 ha par an qui ont été artificialisés en France (près de 562 ha/an en Seine-Maritime). La Normandie est particulièrement concernée par ce phénomène : elle détient la deuxième place des régions présentant le rapport le plus élevé entre taux d'artificialisation annuel et croissance démographique, et la cinquième des régions les plus artificialisées de la France métropolitaine. Cette dynamique de consommation foncière menace à long terme la production agricole, accroît les besoins en déplacement, augmente le coût de gestion des réseaux et infrastructures, réduit la résilience aux risques naturels et au changement climatique, banalise les paysages et accélère la perte de biodiversité. Elle emporte ainsi des contraintes économiques, sociales et environnementales pour les collectivités territoriales et l'ensemble de la population. L'instruction gouvernementale du 29 juillet 2019 relative à l'engagement de l'État en faveur d'une gestion économe de l'espace fixe l'objectif de «zéro artificialisation nette» . Les moyens pour relever ce défi sont divers : planification territoriale plus exigeante, densification de l'habitat et des zones d'activités économiques, restauration des espaces naturels ou renaturation d'espaces artificialisés. Quelle que soit la stratégie privilégiée, l'action nécessite de mieux connaître la situation de départ. C'est pourquoi, la Mission Inter-Service de l'Aménagement MISA), créée en juillet 2018, a choisi de travailler de manière prioritaire sur le suivi de la consommation du foncier. Réunis au sein d'un groupe de travail, animé par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime, les acteurs du réseau ont ainsi partagé leurs outils de suivi et une même ambition de lutte contre ce phénomène. Leurs travaux ont permis la rédaction du présent document dont l'ambition est de livrer quelques clés de connaissance et de compréhension de l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Seine-Maritime et de venir en appui aux élus pour leur permettre d'engager leurs territoires dans des démarches de planification intercommunale vertueuses. Le réseau local d'acteurs formé pour l'occasion poursuivra ses travaux et les actualisera afin d'éclairer l'action de tous en faveur de l'arrêt de l'artificialisation nette du territoire. UnderDevelopment continual {'label': 'Spatial distribution', 'value': '11118', 'uri': 'https://www.eionet.europa.eu/gemet/en/concept/11118'} GEMET - Concepts, version 4.2.3 {'label': 'National', 'value': 'national', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/SpatialScope/national'} Spatial scope {'label': 'There are no limitations on public access to spatial data sets and services.', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'} vector utf8 biota 1 [ 1 - 9 http://data4citizen-ckan:5000/dataset/1693_l_artificialisation_des_sols__un_phenomene_a_inflechir_en_sein/ https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/d67c7119-ed0d-49f0-8a3e-472b4dad95fa/1693_4572_misasuivifoncier.pdf PDF 1693_4572_misasuivifoncier.pdf information continual This metadata record was generated by pygeometa-0.13.1 (https://github.com/geopython/pygeometa)