cd0f4348-452c-4504-b425-80c1dd216008 fr utf8 2026-09-09T13:26:22Z ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata ISO 19115:2003 geometryOnly European Petroleum Survey Group (EPSG) Geodetic Parameter Registry 2008-11-12 publication European Petroleum Survey Group http://www.epsg-registry.org originator urn:ogc:def:crs:EPSG:4326 6.18.3 Aménagement des cheminements piétons le long du littoral : guide technique (1982) 1900-01-01T00:00:00Z creation 2025-03-21T16:42:30Z publication 2026-09-09T13:26:22Z revision La servitude de passage des piétons le long du littoral est un instrument juridique précis et contraignant. Elle grève les propriétés privées en bordure du littoral sur une bande de trois mètres mais, le trace devant s'adapter au milieu écologique et géomorphologique, la largeur effective du cheminement peut-être inférieure à trois mètres. Elle doit être agencée pour respecter les conditions particulières du lieu: notamment,suivant que la fréquentation à prévoir est plus ou moins forte et, plus encore, suivant que le milieu est naturel sentier de 50 cm de large sera parfaitement adapté pour la servitude en milieu préservée éloigné d'importants générateurs de mouvements alors qu'au contraire une large promenade pourra prolonger une sortie de ville. Lorsqu'il est nécessaire pour l'ouverture du chemin,le débroussaillage doit être réalisé manuellement à l'aide d'outils simples; faucillle, faux,hache sécateur, taille-haie. En terrain non accidenté, il pourra être réalisé par des engins genre rotavator, faucheuse à fléaux, gyrobroyeur mais la finition manuelle demeure souhaitable, Les engins lourds tels que bouteur(bulldozer)et pelleteuse sont à proscrire(à la rigueur on peut employer des débroussailleuses portatives,un motoculteur ou encore un bull chargeur de faible largeur mais ceci n'est pas sou­haitable car l'utilisation d'engins mécaniques conduit à des tracés trop larges et trop rectilignes). UnderDevelopment continual {'label': 'Spatial distribution', 'value': '11118', 'uri': 'https://www.eionet.europa.eu/gemet/en/concept/11118'} GEMET - Concepts, version 4.2.3 {'label': 'National', 'value': 'national', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/SpatialScope/national'} Spatial scope {'label': 'There are no limitations on public access to spatial data sets and services.', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'} vector utf8 biota 1 [ 1 - 9 http://data4citizen-ckan:5000/dataset/2323_amenagement_des_cheminements_pietons_le_long_du_littoral__guid/ https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/cd0f4348-452c-4504-b425-80c1dd216008/2323_5967_cir_218.zip ZIP 2323_5967_cir_218.zip information https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/cd0f4348-452c-4504-b425-80c1dd216008/cir_218.pdf PDF cir_218.pdf information continual This metadata record was generated by pygeometa-0.13.1 (https://github.com/geopython/pygeometa)