b6640ea5-0c2c-4993-9ed2-90ec5df891d6 fr utf8 2026-09-13T21:55:34Z ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata ISO 19115:2003 geometryOnly European Petroleum Survey Group (EPSG) Geodetic Parameter Registry 2008-11-12 publication European Petroleum Survey Group http://www.epsg-registry.org originator urn:ogc:def:crs:EPSG:4326 6.18.3 L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme 1900-01-01T00:00:00Z creation 2025-03-21T17:21:19Z publication 2026-09-13T21:55:34Z revision L'évaluation environnementale est une démarche qui s'impose à certains plans et programmes d'aménagement depuis la traduction en droit français, en 2005, de la directive européenne du 27 juin 2001. Elle répond au souhait d'intégrer la prise en compte de l'environnement plus en amont du projet. Tous les schémas de cohérence territorial (SCOT) et certains plans locaux d'urbanisme (PLU) sont soumis à cette évaluation. Cette étude ou guide méthodologique passe en revue toutes les préoccupations environnementales qu'il convient de prendre en compte lors de l'élaboration d'un projet d'urbanisme. Ainsi, ce document a pour but de donner aux rédacteurs des documents d'urbanisme une méthode de travail sur la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'élaboration des documents (SCOT, PLU). En effet, ce présent document adopte une démarche explicative et méthodologique sur ce qu'il faut entendre du terme « environnement » ( pollution, nuisance, risque naturel, risque technologique, paysage, étalement urbain, paysage...), souvent confondu avec le terme « développement durable. » Puis, dans un second temps, explique comment il faut intégrer l'environnement dans les documents, à ce titre sont rappelés les principes essentiels relatifs à l'aménagement du territoire. Elle prescrit dans ces développements thématiques des conseils et des attitudes à adopter pour une prise en compte de l'environnement dans son contexte local ( citation page 23 : «  Le document d'urbanisme aura donc à identifier les continuités naturelles qui traversent le territoire »). Enfin, dans un troisième temps, l'étude consacre, une explication sur l'évaluation environnementale d'un SCOT et du PLU, elle insère, notamment les textes juridiques liés aux documents, une explication sur le déroulement de l'évaluation ainsi que la méthodologie à appliquer à ces derniers. Un tableau de synthèse reprend les différentes propositions d'intégration des thèmes environnementaux dans les étapes de l'élaboration du document d'urbanisme. UnderDevelopment continual {'label': 'Spatial distribution', 'value': '11118', 'uri': 'https://www.eionet.europa.eu/gemet/en/concept/11118'} GEMET - Concepts, version 4.2.3 {'label': 'National', 'value': 'national', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/SpatialScope/national'} Spatial scope {'label': 'There are no limitations on public access to spatial data sets and services.', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'} vector utf8 biota 1 [ 1 - 9 http://data4citizen-ckan:5000/dataset/479_l_evaluation_environnementale_des_documents_d_urbanisme/ https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/b6640ea5-0c2c-4993-9ed2-90ec5df891d6/479_1707_et102.pdf PDF 479_1707_et102.pdf information continual This metadata record was generated by pygeometa-0.13.1 (https://github.com/geopython/pygeometa)