3dde11c8-719b-4628-b0ff-83f1aeb6ef5b fr utf8 2026-09-09T13:30:19Z ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata ISO 19115:2003 geometryOnly European Petroleum Survey Group (EPSG) Geodetic Parameter Registry 2008-11-12 publication European Petroleum Survey Group http://www.epsg-registry.org originator urn:ogc:def:crs:EPSG:4326 6.18.3 Intégrer la qualité de l'air ambiant dans les documents d'urbanisme (Sept 2019) 1900-01-01T00:00:00Z creation 2025-03-21T16:16:04Z publication 2026-09-09T13:30:19Z revision Tous les plans et schémas directeurs sur l'air (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires, Plan de Protection de l'Atmosphère, Plan Climat Air Énergie Territorial) mettent l'accent sur la prise en compte de la qualité de l'air dans les documents et projets d'urbanisme. En effet, les décisions en matière d'urbanisme et d'aménagement des territoires ont des impacts directs sur l'environnement et sur la santé des citoyens. Ce document a pour objectif d'expliciter les liens existants entre qualité de l'air et urbanisme, en proposant l'intégration de la qualité de l'air dans l'élaboration ou la révision des deux principaux documents de planification : le schéma de cohérence territoriale et le plan local d'urbanisme intercommunal. Ce document s'adresse aux élus et techniciens des collectivités, aux professionnels de l'aménagement et aux services de l'État et a pour objectif de fournir des pistes pour leur faciliter la prise en compte de la qualité de l'air et des enjeux sanitaires associés dans les projets d'aménagement du territoire, à travers une liste de leviers opérationnels pour faire le lien entre la planification urbaine et les politiques de qualité de l'air. Ce guide ne vise pas l'exhaustivité et a vocation à être amélioré au fil du temps. Vous pouvez faire évoluer ce guide en adressant vos remarques, les expériences que vous souhaitez partager et vos observations à l'adresse électronique «ppa.bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr» en mentionnant dans l'objet «Guide qualité de l'air & urbanisme» UnderDevelopment continual {'label': 'Spatial distribution', 'value': '11118', 'uri': 'https://www.eionet.europa.eu/gemet/en/concept/11118'} GEMET - Concepts, version 4.2.3 {'label': 'National', 'value': 'national', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/SpatialScope/national'} Spatial scope {'label': 'There are no limitations on public access to spatial data sets and services.', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'} vector utf8 biota 1 [ 1 - 9 http://data4citizen-ckan:5000/dataset/1738_integrer_la_qualite_de_l_air_ambiant_dans_les_documents_d_urba/ https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/3dde11c8-719b-4628-b0ff-83f1aeb6ef5b/1738_4658_guideurba.pdf PDF 1738_4658_guideurba.pdf information continual This metadata record was generated by pygeometa-0.13.1 (https://github.com/geopython/pygeometa)