090f9f7a-baa1-4fe8-af73-28fe94e75518 fr utf8 2026-09-09T12:26:12Z ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata ISO 19115:2003 geometryOnly European Petroleum Survey Group (EPSG) Geodetic Parameter Registry 2008-11-12 publication European Petroleum Survey Group http://www.epsg-registry.org originator urn:ogc:def:crs:EPSG:4326 6.18.3 Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de Basse-Normandie (BN) 1900-01-01T00:00:00Z creation 2025-03-21T15:58:10Z publication 2026-09-09T12:26:12Z revision Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est un document stratégique et prospectif, dont la finalité est de définir les objectifs et orientations aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d'adaptation aux changements climatiques. En lançant à l'été 2011 de façon conjointe les travaux d'élaboration de ce schéma, le préfet de région et le président de Région ont souhaité que ce schéma soit le fruit d'une réflexion collective et concertée avec les différents acteurs de la région : collectivités, services de l'Etat, institutions et acteurs économiques des différentes thématiques abordées (bâtiment, transport, industrie, agriculture,..), associations de protection de l'environnement, .... Ce schéma définit de grandes orientations dont les actions relèveront, entre autres, des collectivités territoriales au travers des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), qui seront à leur tour pris en compte dans les documents de planification et d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d'urbanisme...). Il doit permettre de renforcer la cohérence et l'articulation des actions territoriales concernant des domaines aussi variés que l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le développement d'énergies renouvelables (éolien, bois, solaire,...), le développement de modes alternatifs de transport, les principes d'aménagement et urbanisme, l'évolution des outils industriels et des pratiques agricoles,..... Pour que le développement économique de notre région s'inscrive dès à présent, et dans la durée, sur une nouvelle trajectoire, moins émettrice de polluants atmosphériques et en gaz à effet de serre, le SRCAE doit être largement partagé et faire l'objet d'une implication de l'ensemble des acteurs régionaux. Le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de Basse-Normandie comprend plusieurs parties : Un rapport d'état des lieux dressant le diagnostic et les enjeux régionaux en matière de consommation d'énergie, d'émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, de production d'énergie renouvelable (EnR), de vulnérabilité du territoire aux changements climatiques ; Un exercice prospectif d'efficacité carbone et de développement des énergies renouvelables ; Un document d'orientations visant à l'amélioration de l'efficacité énergétique, à la réduction de la demande, à la réduction des émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques, au développement des énergies renouvelables et à l'adaptation du territoire bas-normand aux effets des changements climatiques, Différentes annexes dont le schéma régional éolien (SRE) arrêté par le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados le 28 septembre 2012 (disponibles ci-dessous) . UnderDevelopment continual {'label': 'Spatial distribution', 'value': '11118', 'uri': 'https://www.eionet.europa.eu/gemet/en/concept/11118'} GEMET - Concepts, version 4.2.3 {'label': 'National', 'value': 'national', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/SpatialScope/national'} Spatial scope {'label': 'There are no limitations on public access to spatial data sets and services.', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'} vector utf8 biota 1 [ 1 - 9 http://data4citizen-ckan:5000/dataset/1323_schema_regional_climat_air_energie_srcae_de_basse_normandie_bn/ https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/090f9f7a-baa1-4fe8-af73-28fe94e75518/1323_3819_srcae_bassenormandie_2_cle7689af.pdf PDF 1323_3819_srcae_bassenormandie_2_cle7689af.pdf information continual This metadata record was generated by pygeometa-0.13.1 (https://github.com/geopython/pygeometa)