00a3b349-a554-4e8b-83a2-63472b5b5450 fr utf8 2026-09-09T13:36:26Z ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata ISO 19115:2003 geometryOnly European Petroleum Survey Group (EPSG) Geodetic Parameter Registry 2008-11-12 publication European Petroleum Survey Group http://www.epsg-registry.org originator urn:ogc:def:crs:EPSG:4326 6.18.3 Guide d'utilisation des bases de données logement 1900-01-01T00:00:00Z creation 2025-03-21T15:46:47Z publication 2026-09-09T13:36:26Z revision La DREAL Basse-Normandie a chargé le CEREMA Normandie-Centre de réaliser un guide d'utilisatio pour répondre à une demande des chargés d'étude des différents services du Ministère en région amenés à traiter des données habitat-logement. En effet, en raison de la mobilité rapide des chargés d'étude et de l'absence fréquente d'un référent averti, ils rencontrent rapidement des difficultés lorsqu'ils ont besoin d'utiliser les bases de données logement du Ministère. Ces bases sont complexes et les résultats obtenus pour rendre compte d'un même phénomène peuvent être très différents selon que l'on utilise l'une ou l'autre des bases. L'outil d'analyse relatif aux précautions d'usage dans l'utilisation des bases de données logement se veut avant tout pratique et est constitué d'une collection de fiches (13 au total). Il a été décidé de procéder en deux temps et de réaliser d'abord une série de fiches individuelles sur chacune des bases jugée nécessaire pour couvrir l'ensemble des phénomènes, puis une série de fiches thématiques. Dans un premier temps, une fiche individuelle sur les bases de données suivantes a été réalisée: SITADEL (construction neuve), ECLN ( commercialisation des logements neufs) , RPLS (logements locatifs sociaux), EPTB (terrains à bâtir), FICHIERS FONCIERS (données cadastrales à vocation fiscale), PERVAL (prix de l'immobilier, base gérée par la chambre des notaires), FILOCOM (fichier des logements à la commune) et les recensements de la population (gérée par l'INSEE). Chaque base est décrite et les pièges à éviter dans son utilisation sont détaillés. Les principaux items étudiés sont : le taux de couverture, l'échelon géographique de pertinence, les modes de collecte, la fiabilité et les limites des variables, leur périodicité et leurs modalités d'accès. Dans un deuxième temps, 5 sujets principaux ont été sélectionnés et ont fait l'objet d'une fiche individuelle : le dynamisme de la construction, la vacance et la mobilité résidentielle, la performance énergétique, l'étalement urbain, le marché de l'immobilier. Elles permettent à leurs utilisateurs de savoir quelles sources utiliser pour étudier ces cinq problématiques. Ces deux séries de fiches ont un double intérêt: elles permettent une appropriation des bases de données et donc un gain de temps et des analyses plus précises pour étudier les principaux phénomènes à l'oeuvre dans l'habitat, mais fournissent aussi de très nombreuses illustrations d'utilisation des bases (avec indication du nom de l'étude, de sa date de publication et de sa source). Il est par conséquent possible d'identifier d'une part les phénomènes qui ont pu être étudiés, d'autre part les résultats obtenus. Ce guide est donc utile sur le plan de la méthode comme sur celui de l'apport de connaissances. Ces fiches peuvent donner des pistes d'étude à réaliser et des méthodes pour aborder les phénomènes compliqués. Remarque : production réalisée avec l'ancienne DREAL Basse-Normandie avant la fusion des 2 régions normandes. UnderDevelopment continual {'label': 'Spatial distribution', 'value': '11118', 'uri': 'https://www.eionet.europa.eu/gemet/en/concept/11118'} GEMET - Concepts, version 4.2.3 {'label': 'National', 'value': 'national', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/SpatialScope/national'} Spatial scope {'label': 'There are no limitations on public access to spatial data sets and services.', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'} vector utf8 biota 1 [ 1 - 9 http://data4citizen-ckan:5000/dataset/1084_guide_d_utilisation_des_bases_de_donnees_logement/ https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/00a3b349-a554-4e8b-83a2-63472b5b5450/1084_3319_performance__nerg_tique_1.pdf PDF 1084_3319_performance__nerg_tique_1.pdf information continual This metadata record was generated by pygeometa-0.13.1 (https://github.com/geopython/pygeometa)