00533639-1195-4a96-8337-b22dc65f3005 fr utf8 2026-09-09T13:26:25Z ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata ISO 19115:2003 geometryOnly European Petroleum Survey Group (EPSG) Geodetic Parameter Registry 2008-11-12 publication European Petroleum Survey Group http://www.epsg-registry.org originator urn:ogc:def:crs:EPSG:4326 6.18.3 Analyse du contexte stationnel d'espèces végétales protégées sur le littoral bas-normand (Tome 1) Année 1999 1900-01-01T00:00:00Z creation 2025-03-21T16:35:08Z publication 2026-09-09T13:26:25Z revision Depuis la loi de 1976 sur la protection de la nature, le législateur s est attaché à prendre des mesures réglementaires visant la protection des espèces végétales rares et menacées sur le territoire français II s'agit d une approche territorialisée laquelle se traduit par l'existence de listes d'espèces protégées. L'arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 établit la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français. En outre, dans chaque région, un arrêté interministériel énumère également les espèces faisant l'objet d'une protection stricte. En Basse-Normandie, l'arrêté complétant la liste nationale date du 27 avril 1995. Ces textes réglementaires stipulent que pour « prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits en tout temps, sur le territoire de la région Basse-Normandie (ou, selon l'arrêté, sur tout le territoire métropolitain), la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces énumérées. Afin de développer des actions de génie écologique visant à maintenir et favoriser le patrimoine floristique spécifique et rare du bord de mer, le Conservatoire du littoral met en place un programme de connaissances et d'actions orientées dans un premier temps sur les stations de ces espèces végétales protégées réglementairement. L'objectif est, d'une part, de posséder pour chaque station d'espèces végétales des documents cartographiques précisant leur localisation ainsi que des informations sur les contextes foncier et écologique, et d'autre part, de définir apnis analyse des menaces potentielles, les modalités de gestion conservatoire. Dans un premier temps, cinq espèces végétales protégées ont fait l'objet d'une analyse du contexte stationnel. II s'agit du chou marin, de l'oeillet de France, de la petite centaurée fausse-scille, du Diotis maritime et de la linaire des sables. L'étude se présente sous forme de fiches comportant d'abord des informations sur la plante puis un volet descriptif de la station. Publication réalisée durant la Basse-Normandie avant la fusion des régions de 2016. UnderDevelopment continual {'label': 'Spatial distribution', 'value': '11118', 'uri': 'https://www.eionet.europa.eu/gemet/en/concept/11118'} GEMET - Concepts, version 4.2.3 {'label': 'National', 'value': 'national', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/SpatialScope/national'} Spatial scope {'label': 'There are no limitations on public access to spatial data sets and services.', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'} vector utf8 biota 1 [ 1 - 9 http://data4citizen-ckan:5000/dataset/2184_analyse_du_contexte_stationnel_d_especes_vegetales_protegees_s/ https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/00533639-1195-4a96-8337-b22dc65f3005/2184_5650_bnoouv00206182.pdf PDF 2184_5650_bnoouv00206182.pdf information continual This metadata record was generated by pygeometa-0.13.1 (https://github.com/geopython/pygeometa)